Anticiper les conséquences fiscales, sociales et patrimoniales d'un départ de France, avant de prendre votre décision.
BGO Patrimoine est un cabinet de conseil fiscal et patrimonial franco-suisse basé à Genève, qui accompagne plus de 500 clients entre la France et la Suisse. Nous aidons les résidents français qui envisagent de s'installer en Suisse, salariés, retraités, entrepreneurs ou familles, à anticiper la fiscalité du départ, l'imposition en Suisse, la prévoyance et l'organisation de leur patrimoine. Le premier rendez-vous d'orientation est proposé à CHF 600, à Genève ou en visioconférence.
S'installer en Suisse ne se résume pas à changer d'adresse. Le transfert de domicile entraîne des conséquences fiscales, sociales et patrimoniales des deux côtés de la frontière, et certaines décisions se prennent avant le départ, pas après.
Date de départ, sort de vos revenus et de vos biens restés en France, choix du canton, affiliation à la prévoyance suisse, protection de votre conjoint et de vos enfants. Chaque situation appelle un ordre de priorités qui lui est propre.
Notre rôle est de vous donner une vision claire de l'ensemble des sujets qui vous concernent, de les hiérarchiser et de vous indiquer ce qui doit être traité, par qui et à quel moment.
Installés à Genève et spécialisés sur les situations franco-suisses des personnes physiques, nous accompagnons chaque année des particuliers et des familles dans leurs démarches déclaratives et patrimoniales en France comme en Suisse.
Notre conseil est indépendant. Nous ne distribuons aucun produit financier et ne percevons aucune rémunération de tiers.
Voici les principaux thèmes que nous passons en revue avec vous. Tous ne vous concerneront pas, l'enjeu est d'identifier ceux qui comptent dans votre situation.
Les conditions d'un permis de séjour diffèrent selon que vous exercez une activité ou non, et le choix de votre commune a des effets qui vont bien au delà du seul cadre de vie.
Quitter la France ne met pas fin à toutes vos obligations fiscales françaises, et la date retenue pour votre départ peut à elle seule modifier l'imposition de l'année.
À revenu égal, la charge fiscale peut varier sensiblement d'un canton à l'autre, parfois même entre deux communes voisines, et la Suisse impose également la fortune.
Couverture maladie, cotisations et droits à la retraite changent de pays avec vous, avec des délais à respecter et des choix qui ne se rattrapent pas toujours.
Certains placements français gardent leur intérêt après le départ, d'autres beaucoup moins, et leur traitement dépend à la fois du droit français, du droit suisse et de la convention entre les deux pays.
Il n'existe plus de convention franco-suisse en matière de successions depuis 2015, ce qui peut exposer une même transmission aux règles des deux pays.
Transférer son domicile sans avoir anticipé le sort de sa société peut entraîner des conséquences fiscales importantes, en France comme en Suisse.
Un temps d'échange approfondi pour faire le point sur votre projet et repartir avec une feuille de route claire.
Prestation non soumise à la TVA suisse pour les clients domiciliés hors de Suisse.
En cas de mandat confié à la suite de ce rendez-vous, son montant est déduit de nos honoraires.
Nos interventions portent sur la fiscalité, la protection sociale et l'organisation patrimoniale. Les questions relevant du droit des étrangers ou du placement financier sont identifiées lors du rendez-vous et orientées, si vous le souhaitez, vers des professionnels spécialisés.
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